Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur laselleriefrancaise.com entre BeyondSky OÜ, qui exploite la marque La Sellerie Française, et tout client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

La Sellerie Française réunit des créations d'artisans selliers et maroquiniers, souvent uniques ou fabriquées sur mesure. Chaque produit est décrit sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager l'artisan pour des variations mineures inhérentes au travail à la main.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Les taxes applicables sont déterminées et gérées lors du paiement par notre partenaire Stripe, selon la réglementation en vigueur et le lieu de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre partenaire Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.

5. Fabrication et livraison

De nombreux produits étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication est indiqué sur chaque fiche. Les modalités de livraison sont détaillées dans notre politique d'expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (article L221-28), qui constituent une part importante de notre catalogue. Les modalités figurent dans notre politique de retour.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.